STATUTS AU NIVEAU NATIONAL
Les statuts de l'ANR La Poste, Orange et leurs filiales (13, rue des immeubles Industriels - 75011 PARIS) ont été adoptés par l'Assemblée Générale extraordinaire du 16 mai 2006 aux Issambres (Var). Lors de son Assemblée Générale Extraordinaire du
30 mai 2017 à Saint Jean de Monts, l’Association nationale des Retraités de la Poste, de France Télécom et de leurs filiales a décidé d'accueillir tous les retraités quelque soit leur régime de retraite.
Ils sont consultables sur le site national : anrsiege.fr rubrique "Qui sommes nous - Mon Association - ses Statuts".
Réglement intérieur du Groupe 77
(arrêté lors de la réunion du Comité départemental du 16 septembre 2011)
CHAPITRE I
Dispositions générales
Art.1 - Le Groupe 77 est une composante de l'ASSOCIATION NATIONALE DES RETRAITES de La Poste, d'Orange et de ses filiales dont la constitution a été publiée au J.O. du 12 février 1927.
II ne possède pas de personnalité juridique propre. Son activité doit donc s'exercer dans le cadre statutaire de l'Association nationale.
Son siège est à : BP 176 - 77192 DAMMARIE-les-LYS Cedex. Il pourra être transféré en tout autre endroit par décision du Comité Départemental.
Art.2 - Le règlement intérieur est élaboré par le Comité du groupe sur les bases du règlement type fourni par le Bureau National. Il ne peut être mis en application qu'après approbation par le Président National. Toute modification est soumise aux mêmes conditions.
Art.3 - Les modalités de fonctionnement du groupe fixées par les statuts et le règlement intérieur du siège de l'Association, prévalent sur celles du présent règlement intérieur.
CHAPITRE II
Composition du groupe
Art.4 - Le groupe est constitué par les membres participants et associés définis par les statuts de l'Association Nationale. Ils règlent leur cotisation au groupe. Ce dernier comprend les adhérents du département y résidant à titre principal ou secondaire et les résidents d'autres départements, s'ils en manifestent le désir.
CHAPITRE III
Administration du groupe
Art.5 - La tenue d'une Assemblée départementale est prévue une fois par an de préférence avant l'Assemblée Générale de l'Association et l'ensemble des adhérents y est convoqué par le président ou son suppléant.
Un appel à candidature pour l'élection au Comité est joint à la convocation à L'Assemblée départementale.
Art.6 - Le groupe est administré par un Comité élu à main levée par l'Assemblée départementale ou à bulletin secret si cette procédure est demandée par l'un des votants.En cas d'actions spécifiques particulières, des conseillers techniques, sans voix délibératives, peuvent être désignés par le Comité.
Art.7 - Les membres du Comité sont élus pour quatre ans et se renouvellent par moitié tous les deux ans. Ils sont rééligibles.
Art.8 - Après chaque renouvellement partiel du comité celui-ci élit en son sein parmi les membres relevant des catégories définies à l'article 6-1 des statuts, un Bureau dont la composition est prévue à l'article 10 du règlement intérieur du siège, soit : un Président, un ou plusieurs Vice-Présidents, un Secrétaire et un ou plusieurs Secrétaires-adjoints, un Trésorier et un ou plusieurs Trésoriers-adjoints, d'autres membres en nombre variable selon l'importance et les activités du groupe. Le correspondant de Amicale-Vie est membre de droit. En cas de vacance de l'un de ces postes, le Comité se réunit au plus tard dans le mois qui suit pour élire son remplaçant. Il est convoqué à cet effet par le Président, le Secrétaire, ou à défaut par le doyen du Bureau et délibère sur les questions inscrites à l'ordre du jour.
Art.9 - Le Comité se réunit chaque fois que le Bureau le décide, et, obligatoirement : avant l'Assemblée Départementale annuelle, après le renouvellement partiel du Comité pour élire le Bureau. Le Bureau se réunit sur convocation du président ou à la demande de la majorité simple des membres qui le composent. Le bureau doit désigner le ou les délégués à l’Assemblée Générale de l'Association, conformément à l'article 8 du règlement intérieur du siège.
Art.10 - Tout membre du Comité, absent sans motif valable à trois réunions consécutives, est déclaré démissionnaire de ses fonctions. Il est pourvu à son remplacement selon les dispositions de l'article 12 ci-dessous.
Art. 11 - Le Comité ne peut délibérer valablement que si la majorité des membres participe à la séance ou y est représentée par l'attribution de pouvoirs. Nul ne peut disposer de plus de 3 pouvoirs. En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante. Chaque réunion du Comité donne lieu à la rédaction d'un compte rendu qui doit être approuvé à la séance suivante.
Art. 12 - La désignation d'un membre coopté doit être approuvée par la majorité des membres présents au Comité et ratifiée par la prochaine Assemblée Départementale. Si la nomination faite par le Comité n'était pas ratifiée par l'Assemblée Départementale, les délibérations prises avec ce membre du Comité et les actes qu'il aurait accomplis n'en seraient pas moins valables.
Art. 13 - Une Commission de contrôle de trésorerie et de comptabilité comprenant deux membres titulaires et un ou deux membres suppléants, est élue pour quatre ans par l'Assemblée départementale, parmi les membres participants tels qu'ils sont définis à l'article 6-1 des statuts, ne faisant pas partie du Comité. Leur mandat est renouvelable. Les membres de la Commission de Contrôle ont la possibilité d'assister aux réunions du Comité et du Bureau.
Art.14 - S'il le juge utile, et notamment dans le domaine de l'action sociale et des « voyages », le Comité peut créer des commissions chargées d'étudier les questions qui leur sont soumises ou d'animer des actions spécifiques.
CHAPITRE IV
Attribution des organes du groupe
Art.15 - Le Président et les Vice-présidents :
Le président assure la régularité du fonctionnement du groupe conformément aux statuts, au règlement intérieur de l'Association nationale et au présent règlement intérieur. Il convoque et préside les réunions de l'Assemblée départementale, du Comité et du Bureau. Il signe tous les actes de délibérations et les documents de comptabilité (compte de résultats et bilan) et en fait transmettre un exemplaire au siège. Aidé des vice-présidents et éventuellement d'autres membres du Bureau, il assure la représentation du groupe auprès des élus, des autorités administratives ou professionnelles et des autres associations. Le compte rendu de ces représentations doit être fait au Comité. En cas d'empêchement, il est remplacé par un Vice-Président.
Art. 16 - Le Secrétaire :
Le secrétaire est chargé de la tenue du fichier des adhérents, sauf si un membre du Comité est chargé spécifiquement de cette tâche, des convocations, des procès-verbaux de l'Assemblée Départementale et des réunions du Comité. Il présente à l'Assemblée Départementale le rapport d'activités du groupe. Il peut se faire aider par le Secrétaire-Adjoint, dans les conditions définies par le Président Départemental.
Art. 17 - Le Trésorier :
Le trésorier est chargé de la tenue du fichier des adhérents, sauf si un membre du Comité est chargé spécifiquement de cette tâche. II tient les documents de comptabilité. Il est responsable de la gestion de la trésorerie. Il est chargé de l’encaissement des cotisations et de leur règlement au siège suivant le pourcentage fixé par l'Assemblée Générale. Toute dépense doit être visée avant son règlement par le président ou le membre du Bureau habilité à cet effet. Le trésorier présente à la Commission de contrôle les documents de comptabilité ainsi que les pièces justificatives. Il établit avec le président les budgets prévisionnels qu'il présente à l'Assemblée départementale avec le rapport financier annuel. Il assure l'archivage des pièces comptables et de la comptabilité des 5 exercices précédents. Il peut se faire aider par le Trésorier-Adjoint, dans les conditions définies par le Président Départemental.
Art.18 - La Commission de contrôle de trésorerie et de comptabilité :
La Commission de contrôle de trésorerie et de comptabilité se réunit au moins une fois par an avant la clôture définitive de l’exercice pour vérifier la tenue des documents de comptabilité, la régularité des opérations comptables et la conservation des documents obligatoires. Les résultats de ses travaux sont consignés dans un rapport écrit présenté à l'Assemblée départementale, après avoir été communiqué au président.
CHAPITRE V
Décentralisation des activités du groupe
Art.19 - Dans le but de faciliter les rencontres et l'exercice de certaines activités, en évitant de trop longs déplacements, des antennes locales peuvent être constituées dans des circonscriptions importantes ou éloignées du chef-lieu du département. L'antenne est dirigée par un animateur membre du Comité. Il participe à ses travaux et l'informe pour accord de ses actions et de ses projets. Les réunions et les manifestations propres à l'antenne locale sont organisées par l'animateur. Les recettes et dépenses liées à ces activités sont rattachées à la comptabilité du groupe départemental dans les mêmes conditions que celles relevant de l'ensemble du groupe.
CHAPITRE VI
Organe de liaison
Art. 20 - II appartient au groupe de diffuser un bulletin de liaison départemental destiné à tous ses membres. Ce bulletin est un complément au magazine «LA VOIX DE L'ANR» pour rendre compte des activités détaillées propres au groupe. Un exemplaire est transmis au siège pour information.
CHAPITRE VII
Représentation du groupe
Art. 21 - Le Comité procède à la désignation de ses représentants auprès des Comités Départementaux, de la Fédération Générale des Retraités de la Fonction Publique (FGR-FP), l'Union Nationale des Retraités de la Police (UNRP), de l'Union Nationale du Personnel Retraité de la Gendarmerie (UNPRG) et de la Fédération Nationale des Officiers Mariniers (FNOM) suivant les accords conclus, au niveau national, avec ces organisations et éventuellement d'autres organismes auxquels le groupe peut adhérer, tels les Comités des Œuvres Sociales, les CODERPA et tout autre structure pouvant présenter un intérêt pour les retraités et l'ANR. Les représentants ainsi désignés doivent rendre compte des missions accomplies à la prochaine réunion du Comité. Les membres du Comité et du Bureau ne peuvent représenter l'Association Nationale dans leurs relations externes que dans la mesure où l'observation des statuts et du règlement intérieur nationaux le leur permet ou s'ils sont dépositaires d'un mandat particulier délivré par le Siège.
CHAPITRE VIII
Action régionale
Art. 22 - Les groupes d'une même région administrative doivent s'informer de leurs activités, et étudier les problèmes communs éventuels en se rencontrant au moins une fois par an, à l'initiative de l'Administrateur délégué régional. Le président départemental doit informer celui-ci des actions ou des problèmes de son groupe.
L'Administrateur délégué régional participe de droit à l'Assemblée départementale.
CHAPITRE IX
Dissolution du groupe
Art. 23 - La dissolution du groupe ne peut être prononcée que dans une Assemblée Départementale extraordinaire, convoquée à cet effet par un avis du président, indiquant l'objet de la réunion. Cette convocation peut être demandée, soit par le quart au moins des adhérents à jour de leur cotisation, soit par la majorité des membres du Comité.
Le Président National ainsi que l'Administrateur délégué régional doivent être obligatoirement avisés de cette convocation par une correspondance exposant les raisons qui motivent l'intention de dissolution.
L'Assemblée Départementale extraordinaire doit représenter la majorité des adhérents, et le vote doit être acquis à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés. Si ces conditions ne sont pas remplies, une seconde Assemblée Départementale extraordinaire est convoquée dans un délai maximum de deux mois.
Cette Assemblée délibère valablement quel que soit le nombre des adhérents présents ou représentés et le vote est acquis à la majorité simple.Si la décision de dissolution est prise par cette Assemblée Départementale extraordinaire : le président du groupe dissous en avise le Président National de l'ANR qui en informe tous les membres du Conseil d'Administration.
Les adhérents sont pris en charge par le siège dans l'attente de la reconstitution d'un groupe ou de leur rattachement à un groupe départemental voisin. Le patrimoine disponible est transféré au siège de l'Association, ainsi que toutes les archives du groupe.
A Paris, le 4 octobre 2011
Le Président National
Gérard BOURACHOT
A Vaux le Pénil, le 16 septembre 2011
Le Président du Groupe 77
Michel RIVROT
Association Nationale de Retraités
Groupe Seine-et-Marne
Reconnue d'intérêt général